Catégorie : Marketing sonore, design musical, identité sonore

Questions de droits SACEM et / ou SCPA…

En entreprise, les utilisateurs se posent souvent la question de l’utilisation de musiques (en téléphonie par exemple) et du coup de la législation en vigueur autour des droits. Nous devons préciser d’emblée qu’il y a en gros deux types de droits : le droit d’auteur (qui pour la musique est gérée par la SACEM) et le droit du producteur (qui est pris en charge par la SCPA (ex-SCPP))…

9 janvier 2008